Démarches administratives - Commune de Gras

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Démarches administratives

Carte Nationale d’Identité et Passeport

Depuis 2017, les cartes d’identité et les passeports ne sont plus délivrés à la Mairie de Gras. Les démarches doivent être uniquement réalisées dans les Mairies équipées du matériel adéquat. Les Mairies équipées les plus proches de la Commune de Gras sont :

- Mairie de Bourg Saint Andéol (Téléphone : 04.75.54.72.73)
- Mairie de Pierrelatte (Tél. : 04 75 96 97 00)
- Mairie de Le Teil (Tél. : 04 75 49 63 20)

Attention, il est nécessaire de prendre rendez-vous. Pour connaître, la liste des documents à fournir, prenez contact avec la Mairie souhaitée.

Service Carte Grise

La Mairie de Gras n’assure plus les services liés aux certificats d’immatriculation des véhicules. Désormais, toute demande de :
- Duplicata
- Changement d’adresse
- Changement de titulaire
- Déclaration de cession du véhicule

... est à effectuer en ligne

Recensement militaire (ou recensement citoyen)

Tout jeune Français (garçon et fille) qui a 16 ans doit se faire recenser. Si vous êtes né(e) Français, vous devez vous faire recenser entre le jour de vos 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de votre anniversaire.

Si vous êtes devenu Français entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit l’obtention de la nationalité française.

La démarche se fait à la Mairie de la Commune de votre domicile. (Si vous avez dépassé le délai, il est possible de régulariser la situation jusqu’à l’âge de 25 ans. La démarche reste identique)

Pour cela, merci de vous présenter en Mairie (l’intéressé ou un de ses deux parents) avec :
- Le livret de famille à jour
- La carte Nationale d’Identité ou le Passeport de l’enfant en cours de validité
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois

La Mairie vous remettra une attestation de recensement. Veillez à la conserver précieusement, car aucun duplicata ne vous sera fourni.

Inscription sur les listes électorales

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour une personne ayant obtenu la nationalité française après 2018.

En dehors de ces situations, il est nécessaire de demander à être inscrit sur les listes électorales pour pouvoir voter.

Qui peut être électeur ?
Il faut remplir toutes les conditions suivantes :
- Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection
- Être français
- Jouir de ses droits civils et politiques

Rappel :
- Le Français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s’il a bien accompli les formalités de recensement à l’âge de 16 ans. Si le jeune atteint 18 ans entre les 2 tours d’une élection, il ne peut voter qu’au 2d tour.
- La personne devenue française après 2018 est inscrite automatiquement sur les listes électorales,
- Le citoyen européen résidant en France peut s’inscrire sur les listes électorales complémentaires de sa mairie pour pouvoir voter aux élections municipales et européennes.
- La personne placée sous tutelle avant le 23 mars 2019 et privée de son droit de vote doit demander à s’inscrire sur les listes électorales.

Où s’inscrire si vous vivez en France ?
Vous pouvez vous inscrire :
- soit à la mairie de votre domicile,
- soit à la mairie d’une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d’habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans,
- soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
- soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public,
- soit à la mairie de la commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l’associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans.

Quand s’inscrire ?
Il est possible de s’inscrire toute l’année. Toutefois, pour pouvoir voter lors d’une année d’élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite :
- au plus tard le 6ème vendredi précédant le 1er tour de scrutin
- mais dans certaines situations, ce délai est allongé jusqu’au 10e jour précédant le 1er tour de scrutin

Comment s’inscrire ?
En ligne :
Vous devez utiliser le téléservice de demande d’inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants :
- Justificatif de domicile
- Justificatif d’identité

En Mairie :
Vous devez fournir les documents suivants :
- Justificatif d’identité
- Justificatif de domicile
- Formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription (disponible en mairie)

Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place. Pour cela, vous devez lui fournir :
- un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- votre justificatif d’identité
- votre justificatif de domicile
- le formulaire cerfa n°12669*02 de demande d’inscription (également disponible en Mairie).

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